Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(17) Par courrier du 18 novembre 2016, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à France. La France a apporté des éléments de réponse par lettres du 20 décembre 2016, du 15 février 2017, du 11 juillet 2017 et du 20 juillet 2017.

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