(174) S’agissant des redevances aéroportuaires payées par les différentes compagnies aériennes, la CCI précise que l’exemption de redevance balisage en faveur de Ryanair s’explique par le fait que la compagnie opère des vols seulement pendant la journée, ce qui ne justifie pas l’utilisation d’un balisage lumineux.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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