Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(182) Ryanair a également fourni un rapport économique visant à démontrer que les contrats conclus avec Ryanair et AMS sont conformes au principe de l’opérateur en économie de marché s’ils sont analysés de manière conjointe (une approche que Ryanair conteste).

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