Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(192) La Communauté d’Agglomération de La Rochelle et le Département de Charente-Maritime précisent que leur participation aux actions marketing réalisées dans le cadre des contrats marketing conclus par la CCI, s’inscrivent dans le cadre de leurs compétences et de leur intérêt à promouvoir leur territoire. La Communauté d’Agglomération précise qu’elle s’est associée à la CCI dans le cadre d’un contrat global de marketing, ce qui lui a permis de bénéficier d’une réduction sur les tarifs pratiqués par AMS. Enfin, la Communauté d’Agglomération ajoute qu’elle n’a aucun intérêt direct dans la gestion de l’aéroport de La Rochelle et considère que sa participation financière n’a donc pas à être inclue dans le plan d’affaires de l’aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).