(210) La France souligne l’impact positif des activités de l’aéroport sur le développement régional et considère donc naturel que les collectivités territoriales, qui œuvrent au développement économique et touristique de leur territoire, recourent à des services leur permettant de le promouvoir et d’y attirer des voyageurs.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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