Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(221) Les subventions d’équipement octroyées en 2001 et 2005 (voir tableau 8) ont notamment servi à financer des investissements relatifs à la salle d’embarquement et d’arrivée, à la piste, au taxiway et au parking avions. Ces infrastructures et équipements font l’objet d’une exploitation commerciale par la CCI, qui est l’exploitant de l’aéroport et qui facture des frais aux utilisateurs de ces actifs. Ces investissements sont donc inhérents à l’activité commerciale de l’aéroport. Les subventions d’équipement octroyées entre 2001 et 2005 ont donc bénéficié à des activités économiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).