Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 230 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(230) Les collectivités locales et autorités publiques suivantes ont accordé des subventions à l’exploitant de l’aéroport de La Rochelle: l’État français, la Région Poitou-Charentes, le Département de Charente-Maritime, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la CCI-service général de La Rochelle.

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