Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(24) En 1936, l’État français, la Ville de La Rochelle et la CCI prennent la décision de réaliser un aéroport. Cette décision s’inscrivait dans le cadre permis par la modification de la loi relative aux chambres de commerce du 9 avril 1898 par la loi du 20 juin 1933. En effet, la loi relative aux chambres de commerce du 9 avril 1898 précisait initialement que «les chambres de commerce et d’industrie peuvent être déclarées concessionnaires de travaux publics ou chargées de services publics, notamment ceux qui intéressent les ports maritimes ou les voies navigables» et la loi du 20 juin 1933 a étendu cette mission aux aéroports. L’aérodrome a ouvert en 1939.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).