(27) Le trafic passager de l’aéroport de La Rochelle pour les dernières années est synthétisé dans le tableau 3 ci-dessous. Aux termes du point 15 des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux de 2005 (ci-après «les lignes directrices de 2005»), l’aéroport de La Rochelle est donc un aéroport de catégorie D, soit un «petit aéroport régional».
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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