Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 278 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(278) Au moment où elle a octroyé les différentes avances remboursables, la CCI ne disposait pas des garanties suffisantes permettant de s’attendre à ce que l’exploitation de l’aéroport devienne rentable et permette à la CCI-aéroport de rembourser les avances consenties tout en dégageant une marge bénéficiaire propre à rémunérer les capitaux engagés par le service général de la CCI. En effet, les avances remboursables ont été octroyées à partir de 2001. À cette époque, le résultat comptable de l’aéroport était déjà négatif. Finalement, en l’absence des avances remboursables, les résultats de la CCI-aéroport auraient été encore plus mauvais, excluant ainsi toute perspective de rémunération des capitaux investis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).