(290) La Commission considère que, pour la période 2006-2012, la France a bien démontré qu’il y avait en effet une clé de répartition mise en place, basée sur six critères objectifs et pertinents en fonction des services fournis par le service général de la CCI à l’aéroport:
— pour l’administration générale de l’aéroport, le coût du sous-service «Elus» était calculé en fonction du nombre d’ordres du jour traité pour les réunions des bureaux et assemblés générales concernant l’aéroport et le pourcentage obtenu était appliqué aux coûts de la Présidence de la CCI; le coût du service «Direction Générale» est calculé en fonction du temps passé par le Directeur Général en réunions décisionnelles, avec les représentants du personnel, en suivi d’investissements, etc. Vu ce qui précède, la Commission conclut que les services correspondent aux besoins et sont facturés aux coûts des services. De plus, les informations mises à disposition de la Commission démontrent que la clé de répartition a été correctement appliquée,
— communication: le coût du service était calculé en fonction du temps passé pour chaque service de la CCI,
— comptabilité et contrôle de gestion: le coût du service était calculé en fonction du pourcentage du nombre de lignes comptables enregistrées,
— informatique: le coût du service était calculé en fonction du nombre de postes informatiques en place (prestation d’achats, maintenance, analyse et mise en place des évolutions matérielles et logicielles, etc.),
— ressources humaines: le coût du service était calculé en fonction de l’effectif permanent de l’aéroport,
— service projet: le coût du service était calculé en fonction du temps passé par le service suivant les grands investissements (dont l’extension de la salle d’embarquement, l’aérogare) au coup par coup en fonction des projets et des appels d’offres.