Article considérant 295

(295) Les autorités françaises et la CCI considèrent en revanche que ces contributions doivent être analysées comme des achats de prestations de marketing de la part des collectivités locales et donc comme un financement des compagnies aériennes. La CCI avance en effet que les collectivités se sont jointes aux contrats de marketing pour atteindre les objectifs qu’elles se sont fixés dans le cadre de leur missions d’intérêt général et en particulier pour bénéficier d’une baisse de prix d’AMS dans le cadre d’un achat groupé. De même, les autorités françaises considèrent que l’aéroport a servi de centrale d’achat.