(297) D’une part, comme indiqué dans les lignes directrices de 2014, il n’est pas rare que des opérateurs aéroportuaires offrent des incitations aux compagnies aériennes sous la forme de soutien à la commercialisation. C’est en particulier le cas des aéroports régionaux qui peuvent avoir plus de difficulté à attirer des compagnies aériennes que les aéroports situés à proximité de grandes villes. Les coûts liés aux accords de marketing avec des compagnies aériennes peuvent donc être considérés comme des coûts d’exploitation normaux d’un exploitant aéroportuaire. En conséquence, les contributions des collectivités locales ont servi à couvrir une part des dépenses d’exploitation normales de l’aéroport de La Rochelle.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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