(303) La Commission avait émis des doutes dans la décision d’ouverture sur le fait que l’aéroport de La Rochelle puisse entrer en concurrence avec d’autres plates-formes aéroportuaires situées aux alentours de l’aéroport de La Rochelle, telles que les aéroports d’Angoulême, de Rochefort et de Niort.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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