Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 306 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(306) La Commission relève par ailleurs qu’au cours de la période considérée (2001-2012), les deux destinations desservies depuis l’aéroport d’Angoulême (Lyon et Londres-Stansted) ont également été desservies depuis l’aéroport de La Rochelle en parallèle. S’agissant de la destination Londres-Stansted, la Commission relève qu’entre 2008 et 2009, Ryanair exploitait cette destination au départ des deux aéroports, ce qui pourrait indiquer que les compagnies aériennes les considèrent comme des marchés distincts. La fermeture de la liaison vers Angoulême n’a d’ailleurs pas entrainé de report de passagers sur la ligne La Rochelle-Londres-Stansted.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).