Article considérant 311

(311) Les compagnies aériennes examinent notamment des critères tels que la nature des services aéroportuaires fournis, la population ou l’activité économique autour de l’aéroport, la congestion, l’existence d’un accès par voie terrestre, ou encore le niveau des redevances et les conditions commerciales générales d’utilisation des infrastructures aéroportuaires et des services (y compris l’existence et le montant des incitations et mesures de soutien à la commercialisation offertes aux compagnies aériennes). Le niveau des redevances, incitations et mesures de soutien est un élément significatif dans la mesure où des fonds publics alloués à un aéroport pourraient être utilisés afin d’attirer des compagnies aériennes et, partant, avoir un effet de distorsion important sur la concurrence.