(328) La piste, le taxiway, le parking avions, le bassin de décantation et l’aérogare font partie des infrastructures aéroportuaires et rentrent dans le champ de contrôle des aides d’état tel que défini au considérant 218. Par conséquent, les coûts d’investissement relatifs à ces infrastructures sont éligibles.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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