(348) Comme indiqué précédemment, l’aéroport de La Rochelle est un aéroport de catégorie D au sens des lignes directrices de 2005. Or, le point 39 desdites lignes directrices précise que «les financements accordés aux petits aéroports régionaux (catégorie D) sont peu susceptibles de fausser la concurrence ou d’affecter les échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun».
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.