(349) De plus, il résulte des considérants 304 et 309 que l’aéroport de La Rochelle n’est pas en concurrence dans sa zone d’attraction avec un autre aéroport présentant le même modèle d’exploitation, et qui serait susceptible d’être affecté négativement par les mesures en question. En effet, les aéroports de Niort et de Rochefort servent des segments de marchés différenciés et ne sont donc, les uns pour les autres, que des substituts imparfaits. Quant à l’aéroport d’Angoulême, il ne se situe pas dans la zone d’attraction de l’aéroport de La Rochelle.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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