Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 350 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(350) Par ailleurs, les subventions d’équipement en cause n’ont pas servi à financer des augmentations de capacité notables, telles qu’elles auraient par exemple été de nature à changer la qualification de l’aéroport dans la nomenclature des lignes directrices de 2005. Ainsi, les subventions d’équipement en cause ont eu pour impact essentiel de maintenir en état l’aéroport dans la mesure où, en l’absence de ces subventions, il n’aurait pas pu poursuivre ses activités, ou seulement dans des conditions dégradées. En revanche, ces subventions n’ont pas conduit à créer de nouvelles capacités qui auraient été de nature à concurrencer d’autres aéroports comme l’illustre le tableau 11.

Tableau 11

Capacité utilisée en nombre de passagers sur la période 2002-2010

Source: Autorités françaises.

| Année | Capacité utilisée

| 2002 | 91 726

| 2003 | 93 763

| 2004 | 100 342

| 2005 | 127 563

| 2006 | 180 964

| 2007 | 220 088

| 2008 | 214 338

| 2009 | 167 724

| 2010 | 191 429

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).