(351) Enfin, il n’y a pas eu, à la suite de l’octroi des subventions d’équipement en cause, de mouvement notables de compagnies aériennes quittant Angoulême pour La Rochelle, ou fermant des liaisons au départ d’Angoulême pour ouvrir des liaisons vers les mêmes destinations au départ de La Rochelle.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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