Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 359 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(359) Ce tableau montre que l’aéroport a accumulé des pertes entre les années 2002 et 2012 incluses. Par ailleurs, la CAF de l’aéroport a varié entre 298 000 EUR et –679 000 EUR par an au cours de cette période. En 2004 et 2005, années du versement de la quasi-totalité des subventions d’équipement, la CAF de l’aéroport n’était que de – 84 000 EUR et 5 000 EUR respectivement, soit d’un niveau très modeste par rapport aux coûts des investissements effectués (coût total de l’investissement en 2004 et 2005: 5 830 000 EUR). Les ressources dégagées par l’activité de l’aéroport étaient donc largement insuffisantes pour pouvoir contribuer de façon significative au financement de ces investissements.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).