(359) Ce tableau montre que l’aéroport a accumulé des pertes entre les années 2002 et 2012 incluses. Par ailleurs, la CAF de l’aéroport a varié entre 298 000 EUR et –679 000 EUR par an au cours de cette période. En 2004 et 2005, années du versement de la quasi-totalité des subventions d’équipement, la CAF de l’aéroport n’était que de – 84 000 EUR et 5 000 EUR respectivement, soit d’un niveau très modeste par rapport aux coûts des investissements effectués (coût total de l’investissement en 2004 et 2005: 5 830 000 EUR). Les ressources dégagées par l’activité de l’aéroport étaient donc largement insuffisantes pour pouvoir contribuer de façon significative au financement de ces investissements.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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