(360) Les données disponibles montrent que le résultat budgétaire était de 19 000 EUR en 2004 et – 334 000 EUR en 2005, années du versement de la quasi-totalité des subventions d’équipement. Ces données sont à comparer aux résultats nets de l’aéroport après subventions, soit – 738 000 EUR en 2006 et – 559 000 EUR en 2007. Ainsi, le financement de la totalité ou même d’une partie significative des investissements en cause par les ressources propres de l’aéroport aurait très fortement alourdi les pertes de celui-ci, déjà conséquentes.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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