Article considérant 37

(37) Le tarif de la taxe d’aéroport est donc fixé annuellement, aéroport par aéroport, en fonction des coûts de sûreté et de sécurité à couvrir. Les exploitants d’aérodromes établissent à cet effet une déclaration annuelle de coûts et de trafic. Ces déclarations sont transmises aux directions locales de la sécurité de l’aviation civile qui les vérifient et les valident eu égard à la réglementation en vigueur. Le calcul tarifaire se fait au niveau de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile, qui vérifie à nouveau l’ensemble des données déclarées et tient compte des résultats cumulés des années précédentes. Les tarifs font ensuite l’objet d’un arrêté interministériel, publié au Journal officiel.