Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 371

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 371 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(371) Selon les lignes directrices de 2014, les aides au fonctionnement octroyées à des aéroports avant le 4 avril 2014 peuvent être déclarées compatibles pour la totalité des coûts d’exploitation qui ne sont pas couverts si une série de conditions énoncées à la section 5.1.2 est remplie. Les conditions énoncées à la section 5.1.2 des Lignes directrices de 2014 sont analysées ci-dessous.

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