(372) Les avances remboursables et la sous-facturation ont financé le déficit d’exploitation de l’aéroport de La Rochelle et ont ainsi permis son maintien en activité. S’agissant des subventions des collectivités locales destinées à contribuer aux actions de promotions de l’aéroport de La Rochelle, elles avaient pour objet de financer des actions de promotions dont l’objectif était de développer l’activité de cet aéroport.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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