(382) Les aides au fonctionnement étaient nécessaires afin d’assurer l’équilibre économique de l’exploitation de l’aéroport de La Rochelle, et par conséquent son maintien en activité. En effet, d’un point de vue budgétaire, l’aide en cause était nécessaire parce que l’aéroport n’était pas viable financièrement et engendrait un déficit de trésorerie. Compte tenu de ses résultats, l’aéroport aurait été dans l’impossibilité de financer davantage à partir de ses fonds propres.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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