Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 383

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 383 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(383) Les lignes directrices de 2014 reconnaissent d’ailleurs que «dans les conditions actuelles du marché, les aéroports plus petits peuvent éprouver des difficultés à assurer le financement de leurs activités en l’absence de capitaux publics». Les lignes directrices de 2014 précisent que les aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an sont susceptibles de ne pas pouvoir supporter une part importante de leurs coûts d’exploitation. Or, l’aéroport de La Rochelle fait partie des petits aéroports, dans la mesure où son trafic ne devrait pas dépasser les 300 000 passagers avant 2020 et que son trafic ne dépassait pas 200 000 passagers par an avant 2007.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).