Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 384 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(384) Selon les lignes directrices de 2014, il convient d’examiner si d’autres instruments d’intervention ou d’aides que ceux utilisés auraient pu être mis en œuvre et auraient entraîné moins de distorsions de concurrence. Comme il a déjà été indiqué, l’aéroport a enregistré un déficit d’exploitation très important chaque année au cours de la période 2002-2012 (à l’exception de l’année 2004). Pour le maintenir en activité et lui fournir les liquidités nécessaires à l’exploitation, il était donc difficile, dans ce contexte, d’envisager d’autres instruments que des subventions d’exploitation à fonds perdus, tels que les subventions pour les actions marketing et la sous-facturation, ainsi que des avances remboursables sans échéance de remboursement précise et sans taux d’intérêt.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).