(387) Étant donné que l’aéroport de La Rochelle n’était pas viable financièrement, son activité aurait été été fortement réduite pour assurer un équilibre financier voire totalement arrêtée sans les mesures de soutien destinées à financer ses coûts de fonctionnement. Les aides ont eu, par conséquent, un effet incitatif au sens du point 124 des lignes directrices de 2014.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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