(388) Par ailleurs, il ressort du tableau 12 que les différentes aides au fonctionnement ont été limitées aux montants nécessaires pour assurer l’équilibre financier de l’exploitation, sans aller au-delà. En effet, à l’exception de l’année 2004 où le résultat comptable a été positif (19 000 EUR), le résultat comptable a toujours été négatif, ce qui indique que les aides au fonctionnement en faveur de l’aéroport n’ont jamais excédé les montants nécessaires au maintien de l’équilibre du résultat comptable.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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