(392) Les aides octroyées à un aéroport de l’Union peuvent potentiellement avoir un effet négatif sur tous les autres aéroports de l’Union. En effet, tous les aéroports de l’Union sont en concurrence les uns avec les autres pour attirer les compagnies aériennes, dans le cadre du marché intérieur du transport aérien. Lorsqu’il s’agit d’aides au fonctionnement permettant à l’aéroport de demeurer économiquement viable, l’intensité de cet effet général sur les autres aéroports dépend du volume d’activité de l’aéroport aidé, qui peut s’exprimer en particulier en nombre de passagers, de liaisons et de fréquences.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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