Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 395 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(395) S’agissant de l’aéroport d’Angoulême, celui-ci ne se situe pas dans la même zone d’attraction que l’aéroport de La Rochelle (voir considérants 305 à 307).

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