(399) Au vu des éléments présentés ci-dessus concernant l’impact des aides en cause sur la concurrence et les échanges et compte tenu de la contribution importante de ces aides au développement économique de la zone dans laquelle se trouve l’aéroport de La Rochelle, notamment en raison de leur impact bénéfique sur le tourisme local et le pôle d’activité présent sur la Région, la Commission considère que les aides en cause n’ont pas affecté la concurrence et les échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 399
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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