Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 405

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 405 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(405) Les différents contrats faisant l’objet de la procédure formelle d’examen ont été conclus entre les compagnies aériennes, d’un côté, et la CCI, de l’autre.

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