Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 426

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 426 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(426) Après avoir examiné différentes considérations méthodologiques concernant d’une part les modalités d’application du principe de l’opérateur avisé et d’autre part les modalités de reconstruction des plans d’affaires, la Commission analysera les différentes mesures en cause.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).