Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 427

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 427 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(427) Il convient d’examiner les questions méthodologiques suivantes afin de préciser les modalités d’application du principe de l’opérateur avisé:

— Faut-il analyser de manière conjointe ou au contraire de manière distincte les contrats de services marketing et les contrats de services aéroportuaires?

— Aux fins d’appliquer le principe de l’opérateur en économie de marché, quelle est la pertinence, au regard de l’analyse de rentabilité incrémentale, de l’analyse comparative des termes des contrats de services aéroportuaires visés par la procédure formelle d’examen avec les redevances aéroportuaires facturées dans d’autres aéroports?

— Quels bénéfices un opérateur en économie de marché hypothétique aurait-il pris en compte en concluant les contrats de services marketing avec les compagnies aériennes?

— Quel horizon temporel un opérateur en économie de marché aurait choisi afin d’évaluer l’intérêt de conclure un contrat de services aéroportuaires et/ou un contrat de services marketing?

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).