Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(43) Les autorités françaises ont apporté les précisions suivantes sur les services fournis par la CCI à l’aéroport de La Rochelle:

— les coûts de l’administration générale sont répartis en fonction de deux sous services, à savoir le coût du sous-service «Élus», qui est calculé en fonction du nombre d’ordres du jour traités, et le coût du service «Direction Générale», qui est calculé en fonction du temps passé par le directeur pour chaque service,

— concernant les services communication, la CCI-aéroport n’a pas de service de communication et fait appel au service communication de la CCI-service général. À la fin de l’année, le coût du service communication est calculé suivant le temps passé et les coûts engagés sur chaque service et action,

— le coût des services ressources humaines dépend du nombre de bulletins de paie réalisés,

— concernant les services de comptabilité, une analyse du nombre d’écritures comptables est faite et le coût du service est ventilé au prorata des écritures,

— le coût du service informatique est calculé suivant la répartition par poste informatique,

— concernant le service études et projet, le temps passé sur un projet et/ou une mission constitue le critère le plus pertinent pour mesurer le coût.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).