(434) De plus, alors que les prestations de marketing ont d’abord été achetées dans le cadre de deux contrats avec Ryanair le 1er décembre 2003 et le 1er janvier 2004, c’est ensuite auprès d’AMS que la CCI a acheté des prestations de marketing au titre des contrats de services marketing conclus à partir du 1er avril 2006. Ainsi, le fait qu’AMS se soit substituée à Ryanair comme prestataire de services marketing auprès de la CCI révèle également les liens entre Ryanair et sa filiale AMS concernant les différents contrats conclus avec la CCI.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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