(436) Ainsi, le fait qu’AMS exerce une activité différente de celle exercée par Ryanair ne peut masquer la très forte complémentarité de ces deux activités: l’opération de lignes aériennes et la publicité en faveur ces lignes.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 436
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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