Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 439

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 439 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(439) Une première approche consisterait à considérer que la CCI a conclu les contrats de services marketing en tant que gestionnaire d’aéroport, et par conséquent, à comparer son comportement à celui d’un gestionnaire d’aéroport hypothétique guidé par des perspectives de rentabilité.

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