Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 445

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 445 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(445) De son côté, la CCI a fourni des éléments qui tendent à promouvoir la première approche. En effet, dans ses observations en date du 4 juin 2012, la CCI considère que «[c]e sont les perspectives de rentabilité qui ont incité la CCI à conclure les conventions [marketing]». La CCI précise également que «les considérations ayant mené la CCI à conclure les conventions examinées étaient de nature purement commerciales, et l’avantage commercial que lesdites conventions allaient engendrer pour l’aéroport avait été dûment évalué. La possibilité de diffuser des annonces publicitaires concernant l’aéroport de La Rochelle et sa région, de même que concernant toutes les destinations desservies par l’aéroport sur un site internet aussi fréquenté que celui de Ryanair représentait donc une opportunité d’attirer une clientèle étrangère supplémentaire, que la CCI, désireuse d’augmenter le trafic et donc les recettes de l’aéroport, a naturellement saisie». Dans ces mêmes observations, la CCI observe enfin que, «[o]utre l’amélioration de l’image de l’aéroport et de l’attractivité de la région desservie par l’aéroport, les conventions marketing conclues par l’aéroport de La Rochelle avec AMS ont également participé à la rentabilité globale de la relation avec Ryanair […], dès lors que la publicité en question a permis de dégager des recettes aéronautiques et non aéronautiques supplémentaires, générées par les passagers étrangers apportés par Ryanair à l’aéroport et attirés vers cette destination grâce à cette publicité ciblée et efficace». Ces éléments suggèrent que, selon la CCI, son comportement doit être analysé comme celui d’un gestionnaire d’aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).