(454) Tout d’abord, comme mis en évidence dans le tableau 9, la plupart des contrats de services marketing ont été conclus quasiment en même temps qu’un contrat de services aéroportuaires. Par exemple, les contrats de services marketing conclus avec Ryanair les 1er décembre 2003 et 1er janvier 2004 ont été signés quasiment en même temps que le contrat de services aéroportuaires du 10 décembre 2003. De même, les contrats de services marketing conclus avec AMS le 1er mai 2006 ont été conclus seulement 1 mois après le contrat de services aéroportuaires du 1er avril 2006 et ont débuté le 1er mai 2006 pour une durée identique de 3 ans.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 454
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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