(457) Tout d’abord, les prestations d’AMS, même lorsqu’elles visent à la promotion de La Rochelle et de sa région, ne portent que sur les liaisons opérées par Ryanair, à l’exclusion de toute autre compagnie aérienne.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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