Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 458

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 458 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(458) Ensuite, l’analyse des prestations de marketing à effectuer par AMS indique également que les prestations de marketing d’AMS sont contractuellement centrées sur le seul site internet de Ryanair, d’ailleurs présenté comme le «principal outil marketing» dans plusieurs contrats de services marketing, et en particulier sur les versions de ce site accessibles depuis les pays depuis lesquels Ryanair opère une liaison vers La Rochelle. Aux termes des différents contrats marketing, les prestations de marketing à effectuer par AMS incluent les prestations suivantes: i) insertion de liens sur la page correspondant à la destination La Rochelle du site internet de Ryanair; ii) insertion de liens vers le site internet désigné par la CCI sur les pages d’accueil anglaises, belges, néerlandaises, portugaises, irlandaises et norvégiennes du site internet de Ryanair (ce qui correspond aux points d’origine des liaisons aériennes de Ryanair vers l’aéroport de La Rochelle); iii) insertion de paragraphes dans la section des «5 choses à faire» sur la page de la destination La Rochelle du site internet de Ryanair; iv) envoi d’e-mails de promotion de La Rochelle aux abonnés britanniques et irlandais du site de Ryanair; v) présentation de La Rochelle sur la page d’accueil des versions norvégienne et portugaise du site Ryanair. Or, le site internet de Ryanair est principalement conçu comme la plateforme de vente des billets des liaisons opérées par Ryanair, et à titre très accessoire seulement, comme un outil de promotion des destinations desservies par Ryanair dont La Rochelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).