(46) Le directeur de l’aéroport de La Rochelle et une secrétaire ont contribué à assurer la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Rochefort/Saint-Agnant (ci-après «l’aéroport de Rochefort») entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006 aux termes d’un marché de prestations de service conclu en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rochefort. La CCI de La Rochelle a été sélectionnée pour la gestion de l’aéroport de Rochefort au terme d’une procédure de mise en concurrence en date du 11 juillet 2001.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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