Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 461

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 461 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(461) Il ressort des considérations précédentes que les services prévus dans ces différents contrats de services marketing sont intimement liés aux services de transport aérien offerts par Ryanair, qui sont mentionnés dans les contrats de services marketing et font l’objet des contrats de services aéroportuaires correspondants. Loin d’être conçues pour augmenter de façon générale et indistincte la fréquentation de La Rochelle et de sa région par les touristes et les voyageurs d’affaires, les prestations de marketing ciblent spécifiquement les personnes susceptibles d’utiliser les services de transport de Ryanair visés par les contrats de service marketing, et ont pour objectif essentiel de promouvoir ces services de transport.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).