Article considérant 464

(464) Compte tenu de tout ce qui précède, la Commission fondera son appréciation in concreto des contrats visés au tableau 9 sur un faisceau d’indices, tenant, entre autres, à l’identité ou la proximité: i) de la date de signature desdits contrats; ii) de la ou des liaison(s) géographique(s) en cause; iii) des volumes de passagers y visés; iv) des références croisées entre activités de marketing et de transport de passagers; v) de tout autre élément du contrat liant manifestement lesdites conventions. Il peut ainsi résulter de cette appréciation que certains contrats de services marketing n’ont pas fait l’objet d’une transaction conjointe avec un contrat de services aéroportuaires (et doivent ainsi être appréciés individuellement), alors que d’autres conventions doivent être appréciées conjointement sous la forme d’un groupe de contrats.