(466) La Commission relève que la CCI-aéroport a conclu un accord de services marketing B le 3 juin 2004 soit près de 6 mois après la conclusion du contrat de services aéroportuaires 1, même si le contrat est introduit par la mention initiale «ce contrat est conclu le 1er janvier 2004».
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 466
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.