Article considérant 469

(469) La Commission relève que l’un des indices essentiels est la concomitance de signature des quatre contrats (séparées de moins d’un mois), alors que le contrat suivant (contrat E) est signé plus d’un an après. De surcroît, la Commission observe que les deux contrats de services aéroportuaires et les deux contrats de prestations de services de marketing étaient signés le même jour (respectivement les 1er avril et 1er mai 2006 La Commission souligne enfin qu’une appréciation séparée des contrats 2 et C ainsi que 3 et D ne modifierait pas en tout état de cause la conclusion sur l’avantage conféré (voir tableau 18).